Dernière mise à jour : 03-03-2023
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Article 1 : l’éditeur
Le site letiket.fr ainsi que ses sous-domaines app.letiket.fr et elabel.letiket.fr sont édités par la société The One Where, société par actions simplifiée (SAS) – SIREN : 908179567 – RCS Montpellier B 908 179 567.
Le Directeur de la publication est Baptiste Chevalier
Email : contact[at]letiket.fr
Article 2 : l’hébergeur
L’hébergeur du site letiket.fr ainsi que ses sous-domaines app.letiket.fr et elabel.letiket.fr est :
o2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
Article 3 : loi informatique et libertés (collecte des données personnelles)
Conformément au nouveau RGPD (Règlement Général européen pour la Protection des Données) en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 25 Mai 2018 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
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La base de données générée via le site www.letiket.fr ne sera utilisée que par The One Where SAS, qui s’engage à utiliser ces données uniquement pour vous donner des informations sur la réforme de l’étiquetage et de la mise à disposition de sa solution : Letiket.
The One Where SAS s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers à l’exception des consultants et développeurs susceptibles de travailler sur la création de contenu en rapport avec la réforme de l’équipage ainsi que la plateforme Letiket. Son traitement est sécurisé et confiné à un réseau interne.
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités commerciales et marketing de The One Where SAS.
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- Les sites personnels ou blogs (si vous êtes un particulier),
- Les fichiers de listes d’adresses créés dans un but de communication ou d’information (cas des sites dits “vitrine” avec un simple formulaire de contact),
- Les fichiers concernant les membres et donateurs d’une association.
Entrée en vigueur du RGPD le 25 Mai 2018
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général européen sur la Protection des Données, dit RGPD, est applicable. Pour pallier la disparition des nombreuses formalités jusqu’alors réalisées auprès de la CNIL, nous renforçons notre propre responsabilité afin d’assurer une protection optimale des données à chaque instant et d’être en mesure de la démontrer en documentant sa conformité au RGPD.
Ainsi, pour garantir de manière continue un haut niveau de protection des données personnelles, le site www.letiket.fr et les applications relatives ont été conçus et développés dans cette perspective, en considérant l’ensemble des événements qui peuvent survenir au cours de la vie d’un traitement de données (ex : faille de sécurité, gestion des demande de rectification ou d’accès, modification des données collectées, changement de prestataire, minimisation de la collecte de données au regard de la finalité, cookies, durée de conservation, mentions d’information, recueil du consentement, sécurité et confidentialité des données…).
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