Nouvelle réforme européenne de l’étiquetage des vins

Retrouvez l’essentiel de la réforme ainsi que les dernières actualités et nos conseils pour vous mettre en conformité.
Dans le cadre de la réforme de la PAC (politique agricole commune), la réforme sur l’étiquetage des boissons alcoolisées (vins, boissons spiritueuses) a été adoptée en décembre 2021 par l’Union Européenne (règlement 2021/2117 du 2 décembre 2021 paru dans le Journal Officiel du 06 décembre 2021).
Afin de permettre à la profession de s’organiser, une période de transition de deux ans a été mise en place, pour une entrée en vigueur complète fixée au 8 décembre 2023 !

L’essentiel de la réforme

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En vigueur dès la fin de l’année 2023 !

Après une période de transition de deux ans, l’entre en vigueur complète est fixée au 8 décembre 2023 !

Passé cette date, tous les vins et boissons spiritueuses devront être conformes pour être vendus au sein de l’Union européenne. Cela concerne donc l’ensemble des vignerons et créateurs de boissons spiritueuses, même si vous vendez uniquement en France !

En fonction de la période d’élevage / vieillissement de vos cuvées et spirits, cela concerne donc potentiellement vos millésimes 2022. D’où la nécessité de vous mettre rapidement en conformité.

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Les nouvelles informations à afficher

Cette nouvelle réforme vise à apporter plus de transparence en permettant aux consommateurs d’avoir accès aux informations suivantes :

  • La liste des ingrédients (y compris les intrants et additifs).
  • La liste des allergènes.
  • La valeur énergétique ainsi que le tableau nutritionnel complet.

Certaines de ces informations devront obligatoirement figurer sur vos étiquettes physiques. D’autres pourront quant à elles être dématérialisées.
Ces dernières pourront en effet être rassemblées sur  un e-label, c’est-à-dire une page internet dédiée accessible au consommateur via un QR code apposé sur vos contre-étiquettes. Cette page internet, pour être conforme à la règlementation, devra répondre à certaines normes.

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Ce qui change sur vos étiquettes physiques

Sur vos étiquettes physiques devront figurer : 

  • La présence des substances allergéniques.
  • La valeur énergétique pour 100ml de produit (possibilité d’utiliser le symbole « E » comme « énergie »). Le reste du tableau nutritionnel pourra quant-à-lui être dématérialisé afin de ne pas surcharger la contre-étiquette.
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Dématérialisation du reste des informations obligatoires

Le reste des informations devant absolument être accessibles aux consommateurs pourra être dématérialisé et rassemblé sur un e-label, c’est-à-dire une page internet dédiée. À savoir :

  • La liste complète des ingrédients (y compris les intrants et additifs).
  • Le tableau nutritionnel complet.

Ce e-label sera accessible au consommateur en scannant le QR code apposé sur votre contre-étiquette. Un QR code unique, propre à chaque cuvée et renvoyant vers un e-label dédié qui devra lui aussi respecter certaines normes.

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Quelles normes pour un e-label conforme ?

Pour être conforme à la nouvelle règlementation, cette page internet dédiée (e-label) rassemblant toutes les informations obligatoires doit répondre aux exigences suivantes :

  • Ne pas contenir d’informations commerciales (comme le prix, l’histoire de votre domaine, etc.). En d’autres termes, vous ne pouvez pas simplement renvoyer le QR code de votre contre-étiquette vers la fiche cuvée de votre site internet !
  • Être accessible dans la langue du consommateur dans toutes l’Union européenne ! Exit donc l’anglais pour tous. Par exemple, si vous exportez en Allemagne, les informations devront obligatoirement être traduites en allemand, en italien si vous vendez en Italie, etc.
  • Ne pas collecter d’informations sur le consommateur qui visite la page. Pour faire simple, le site sur lequel est hébergé votre e-label ne doit contenir aucun code de tracking, (code de suivi Google Analytics pour suivre le nombre de visiteur sur votre site, pixel Facebook) ou tout autre cookie internet.

Vous l’aurez compris, pour avoir des e-labels conformes, vous avez deux solutions :

  • Créer un second site pour votre domaine, respectant les normes listées ci-dessus. Une solution souvent chronophage et onéreuse.
  • Ou bien utiliser une plateforme spécifiques, répondant aux exigences de cette nouvelle règlementation, comme notre solution Letiket.fr.
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Mettez-vous rapidement en conformité

Afin de vous aider à vous mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation, dont l’application arrive à grands pas, nous avons développé pour vous une plateforme permettant la digitalisation de vos étiquettes.

Développée pour nos clients vignerons, Letiket.fr a été pensée pour vous permettre de vous mettre rapidement en conformité, tout en nous déléguant la plus grosse partie du travail afin que vous puissiez vous concentrer sur votre activité déjà très prenante.

Quelles sanctions ?

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Sanction en cas de non-conformité après le 8 décembre 2023 (loi du commerce)

En l’absence de sanctions spécifiques pour le moment, les sanctions encourues en cas de manquement sont celles fixées par le code du commerce :

Tout manquement aux dispositions des articles L. 441-3 et L. 441-4 du code de commerce est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. Le maximum de l’amende encourue est porté à 150 000 € pour une personne physique et 750 000 € pour une personne morale en cas de réitération dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive (cf. article L. 441-6 du même code).

Les avantages de Letiket.fr

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Ajoutez vos n° de lot

Organisez vos cuvées par n° de lot et n° de produit fini grâce à un champ dédié. Pour rappel, chaque numéro de lot doit avoir son propre e-label et ainsi son propre QR code.

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Pré-ajoutez une cuvée

Lancez vos impressions en amont ! Pré-ajoutez une cuvée pour générer l’url du e-label et le QR code associé afin de lancer vos impressions et venez compléter le reste des informations plus tard.

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Dupliquez une cuvée

Dupliquez facilement une cuvée déjà existante et gagnez du temps lors du changement de millésime ou en cas de tirage d’un nouveau n° de lot.

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Traitement par lots

Beaucoup de cuvée à ajouter ? Renseignez toutes vos cuvées dans un fichier global plutôt que de remplir les formulaires d’ajout un à un.

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Coûts maîtrisés

Différentes formules d’abonnements pour répondre aux besoins de tous les producteurs.  Dès 10€ HT / mois.

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Écoute & réactivité

Une équipe à l’écoute, joignable (basée à Montpellier) et réactive. Nous savons combien votre temps est précieux !

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Simple d’utilisation

Ajoutez simplement vos cuvées grâce à nos formulaires pré-remplis, nous nous occupons du reste !

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100% conforme

Des e-labels conformes à la réglementation (sécurisés, traduction automatique dans les 27 langues de l’UE).

Actualités & conseils

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