Dernière mise à jour : 16-03-2023
Préambule et définitions
Le site letiket.fr ainsi que ses sous-domaines app.letiket.fr et elabel.letiket.fr sont la propriété de The One Where SAS. Nous accordons une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour que nos processus techniques et opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
La présente Politique de confidentialité vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par The One Where SAS sur le site letiket.fr et ainsi que sur le sous-domaine app.letiket.fr
Données personnelles
Les “données personnelles” désignent l’ensemble des données que nous sommes susceptibles d’enregistrer par le biais de nos divers formulaires et qui peuvent permettre de vous identifier.
Concrètement, cela peut aller de la simple adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone en passant par vos noms et prénoms ou encore à des données plus « sensibles » comme des informations sur votre activité ou encore sur votre entreprise.
Collecte et consentement
Tous les formulaires présents sur le site letiket.fr et app.letiket.fr sont conformes au RGPD.
Aussi, lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et vous convenez et acceptez que The One Where SAS puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité, d’utilisation et de sécurité exposées ci-après.
Identité et responsable du traitement de vos données personnelles
L’ensemble des données personnelles sont collectées sur le site letiket.fr et le sous -domaine app.letiket.fr site par la société The One Where, société par actions simplifiée (SAS) – SIREN : 908179567 – RCS Montpellier B 908 179 567.
The One Where SAS est représentée par son Président, Baptiste Chevalier.
Données collectées sur le site
Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires ou que vous nous contactez par d’autres moyens (e-mail, téléphone), les données suivantes peuvent être collectées et/ou enregistrées :
Pour une personne physique :
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Ville de résidence
- Statut professionnel
- Fonction
- Adresse(s) IP
Pour une entreprise :
- Nom de la société (structure juridique)
- Nom commercial
- Adresse postale de la société
- Site internet de la société
- Numéro de téléphone de la société
- Adresse e-mail de contact de la société
- N° de TVA Intracommunautaire
- N° SIRET
- Code APE
- Effectif de l’entreprise
- Adresse(s) IP
Certaines données peuvent également être collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).
Les données collectées ne peuvent en aucun cas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.
Destinataire des données collectées sur le site
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site letiket.fr et son sous-domaine app.letiket.fr sont destinées à l’utilisation exclusive de The One Where SAS.
La base de données générée via le site letiket.fr et son sous-domaine app.letiket.fr ne sera utilisée que par The One Where SAS, qui s’engage à utiliser ces données uniquement pour son propre usage commercial et marketing.
The One Where SAS s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers à l’exception des consultants et développeurs susceptibles de travailler sur la création de contenu en rapport avec la réforme de l’étuiquetage ainsi que la plateforme de Letiket. Son traitement est sécurisé et confiné à un réseau interne.
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités commerciales et marketing de The One Where SAS.
A noter que certaines informations sont proscrites de toute déclaration, à savoir :
- Les sites personnels ou blogs (si vous êtes un particulier),
- Les fichiers de listes d’adresses créés dans un but de communication ou d’information (cas des sites dits “vitrine” avec un simple formulaire de contact),
- Les fichiers concernant les membres et donateurs d’une association.
*Sauf en cas de demande express de votre part ou de celle de votre entreprise ou encore en cas de demande express d’une autorité compétente et étatique.
Traitement, stockage et sécurité de vos données personnelles
L’ensemble de vos données personnelles sont traitées, stockées et utilisées avec toute la sécurité nécessaire par The One Where SAS.
Ces données peuvent, en fonction de vos actions sur nos sites internet, être également stockées, gérées et utilisées par des outils tiers, nécessaires au bon fonctionnement de nos activités.
Aussi, nous nous assurons que ces outils respectent les normes fixées par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne.
Outils tiers utilisés :
MailChimp :
MailChimp est l’outil d’e-mail marketing et transactionnel que nous utilisons, car en parfaite conformité avec le RGPD, conformément à la politique de confidentialité et de sécurité de l’éditeur de cet outil, laquelle est consultable en cliquant ici.
Sendinblue :
Sendinblue est l’outil d’e-mail marketing et transactionnel que nous utilisons, car en parfaite conformité avec le RGPD, conformément à la politique de confidentialité et de sécurité de l’éditeur de cet outil, laquelle est consultable en cliquant ici.
Automattic :
Automattic développe la plateforme servant à la gestion des abonnements récurrents à notre plateforme, car en parfaite conformité avec le RGPD, conformément à la politique de confidentialité et de sécurité de l’éditeur de cet outil, laquelle est consultable en cliquant ici.
Stripe :
Stripe est notre partenaire permettant de gérer de manière sécurisé tous les paiements réalisés sur notre plateforme, car en parfaite conformité avec le RGPD, conformément à la politique de confidentialité et de sécurité de l’éditeur de cet outil, laquelle est consultable en cliquant ici.
Publicités en ligne :
Notez que vos données personnelles peuvent également être utilisées par The One Where SAS dans le cadre de publicités en ligne destinées à promouvoir nos services en ligne et partagées avec des outils tiers, fournisseurs de solutions publicitaires en ligne.
Liste des plateformes pouvant accéder à certaines de vos données :
Facebook (incluant Facebook, Messenger et Instagram) (voir la Politique de Confidentialité)
Twitter (voir la Politique de Confidentialité)
Google (incluant Google et YouTube) (voir la Politique de Confidentialité)
LinkedIn (voir la Politique de Confidentialité)
Pinterest (voir la Politique de Confidentialité)
Newsletters et e-mail marketing
En remplissant nos différents formulaires sur le site letiket.fr et son sous-domaine app.letiket.fr vous acceptez de recevoir le traitement et l’utilisation dee vos données personnelles pour :
- être recontacté pour recevoir les dernières informations sur la réforme de l’étiquetage, d’une part.
- être recontacté pour recevoir des informations commerciales sur notre plateforme Letiket.fr d’autre part.
Ce consentement initial donné par vous-même peut être révoqué à n’importe quel moment. En effet, si vous ne souhaitez plus recevoir d’emails de la part de Letiket.fr / The One Where SAS, soit en cliquant sur les liens de désabonnement prévus à cet effet et présents dans nos newsletters, soit en nous contactant par e-mail sur l’adresse contact[at]letiket.fr pour nous signaler ce souhait de révocation.
Cookies et code de tracking
Dans certains cas, The One Where SAS pourra être amené à utiliser des cookies, ainsi que le code de tracking de certains outils.
A noter qu’un cookie aussi nommé « traceur » ou « témoin de connexion » est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute et contenant des informations relatives à sa navigation sur Internet : pages consultées, dates et heures de consultations, préférences quant aux paramètres des sites visités, reconnaissance de sa présence sur des réseaux sociaux à travers les boutons de partage, etc.
L’utilisateur sera dans ce cas informé par un message/une fenêtre pop-up, dès sa première navigation, que le site utilise des cookies. Et ce :
- pour lui proposer des informations adaptées à ses centres d’intérêts,
- pour lui suggérer des publicités ciblées,
- ainsi que pour mesurer l’audience du site.
Le site letiket.fr s’engage à ce que ces cookies ne permettent pas l’identification personnelle de l’utilisateur, ni toute utilisation de ses données personnelles par des tiers.
A noter que la durée de conservation de ces « cookies » dans l’ordinateur de l’utilisateur ne peut excéder un mois. Le consentement de l’utilisateur concernant l’utilisation des cookies par le site étant quant à lui valable 13 mois maximum, conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, l’utilisateur devra, une fois ce délai passé, à nouveau réitérer ou non son consentement.
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à la mise en place de cookies. Pour cela, ce dernier peut
- soit refuser l’utilisation des cookies lors de sa première connexion sur le site en cliquant sur le bandeau prévu à cet effet, auquel cas il ne nous sera plus possible alors de lui offrir toutes les fonctionnalités de notre site, voire d’en rendre inaccessibles certaines parties,
- soit configurer son navigateur Internet via les paramètres adéquats (désactivation des cookies, choix d’une navigation sécurisée privée, mise en place d’une « confidentialité haute », etc.).
La configuration de chaque navigateur étant différente, la procédure permettant de modifier ses souhaits en matière de cookies est décrite dans le menu d’aide dudit navigateur ; Ces informations sont également disponibles sur le site du cnil (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/), tout comme sur la documentation liée à chaque navigateur :
Modification de la Politique de Confidentialité
The One Where SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
D’autre part, en cas de modification même minime, nous nous engageons à vous en informer par e-mail ou via notre site internet, 30 jours au moins (dans la mesure du possible) avant l’application de ces modifications.
Nous vous conseillons également de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé, en temps réel, de nos procédures et règles relatives à vos données personnelles.
Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
Conformément au RGPD et à la loi “informatique et liberté” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles détenues par The One Where SAS.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment sur simple demande en nous contactant par e-mail sur contact[at]letiket.fr en joignant un scan de votre carte d’identité.
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